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Tel qu'il est indiqué dans les règlements de l'ICANN, à la base du Comité consultatif des internautes (ALAC) se trouve un réseau d'organisations d'internautes (OI) situées partout dans le monde, qui sont autonomes et responsables de leur propre fonctionnement, et auxquelles participent des internautes individuels sur le plan local ou relativement à des enjeux précis.
Les organisations d’internautes (qu'il s'agisse d'organisations existantes ou récemment formées à cette fin) sont actuellement en train de s'organiser en cinq Groupes régionaux d'organisations d’internautes (GROI). On retrouvera un GROI dans chaque région de l'ICANN, soit l'Afrique, l'Asie-Pacifique, l'Europe, l'Amérique latine/Caraïbes et l'Amérique du Nord. Les GROI assureront la gestion de la diffusion et de la participation du public. Elles constitueront le principal forum et le principal centre de coordination dans chacune des régions afin de permettre au public de se faire entendre auprès de l'ICANN.
Critères minimaux à l'égard des organisations d’internautes
- S'engager à soutenir la participation éclairée des internautes dans l'ICANN en distribuant aux membres individuels de l'information sur des activités et des problématiques pertinentes de l'ICANN, en mettant à la disposition de ces membres des mécanismes fondés sur Internet qui permettent la discussion entre eux sur une ou sur plusieurs de ces activités et problématiques, ainsi qu'en faisant participer les membres individuels à l'élaboration des politiques pertinentes de l'ICANN de même qu'à ses discussions et décisions.
- Être structurée de manière à ce que la participation des internautes individuels qui sont citoyens ou résidents de pays situés dans la région géographique à l'intérieur de laquelle l'OI est basée soit prédominante dans les activités de l'OI. L'OI peut autoriser d'autres intervenants à participer si leur participation est compatible avec les intérêts des internautes individuels de la région concernée.
- Être financièrement indépendante (ne pas compter sur l'ICANN pour du financement).
- Afficher sur Internet (sur le site Web de l'ALAC ou ailleurs) de l'information à jour, publiquement accessible, sur les objectifs et l'organisation de l'OI, une description de ses groupes membres, de même que des renseignements sur ses mécanismes de fonctionnement, sa direction et ses personnes-ressources.
- Aider le GROI à s'acquitter de ses fonctions.
Processus d'accréditation des organisations d’internautes (OI) :
- Soumettre à l'ALAC, sur formulaire électronique (fourni par l'ALAC), une demande d'accréditation à titre d'OI dûment remplie (en anglais) et fournir à l'ALAC tous les documents requis. La demande d'accréditation doit être envoyée à l'adresse staff@atlarge.icann.org . Les questions relatives au processus d'accréditation peuvent aussi être envoyées à cette adresse.
- L'ALAC effectuera un contrôle diligent en examinant la demande et en effectuant les tâches nécessaires en vue de s'assurer que les critères définis à l'égard des OI sont remplis ou en voie de l'être. À cet effet, l'ALAC peut demander des références, faire passer un entretien aux personnes-ressources du demandeur et recueillir ou demander des renseignements supplémentaires sur celui-ci. Lorsqu'il s'agit d'organisations déjà établies, l'ALAC peut aussi demander des renseignements sur la direction et les activités du demandeur, vérifier les sources générales de financement de celui-ci et lui demander de démontrer l'identité de ses membres individuels.
- Une fois ce contrôle diligent terminé, tous les membres de l'ALAC examineront la demande d'accréditation et les documents s'y rattachant. L'ALAC votera ensuite sur la question d'accorder l'accréditation d'OI au demandeur. Chaque membre de l'ALAC se prononcera à l'effet que le demandeur est soit ADMISSIBLE, soit NON ADMISSIBLE.
- Toute décision d'accorder l'accréditation à une OI nécessite les deux tiers des votes de tous les membres de l'ALAC et cette décision est susceptible de révision aux termes des procédures établies par le conseil. L'ALAC avisera le demandeur quant à sa décision en ce qui a trait à l'accréditation. S'il y a lieu, l'ALAC fournira des renseignements sur la façon de demander une révision de cette décision.
- Toute décision de retirer l'accréditation à une OI nécessite les deux tiers des votes de tous les membres de l'ALAC et cette décision est susceptible de révision aux termes des procédures établies par le conseil. Parmi les raisons pouvant amener l'ALAC à prendre des mesures en vue d'un tel retrait et, ultimement, à procéder à celui-ci, on retrouve notamment la non-conformité répétée aux exigences importantes à l'égard des OI. L'ALAC fournira un préavis à l'OI visée et celle-ci aura l'occasion de plaider sa cause et de se défendre auprès de l'ALAC avant que le retrait de l'accréditation ne soit prononcé. L'ALAC avisera le demandeur quant à sa décision en ce qui a trait au retrait de l'accréditation et il fournira des renseignements sur la façon de demander une révision de cette décision.
- Sur une base régulière, l'ALAC peut fournir des conseils et du soutien de façon informelle aux organisations désirant obtenir l'accréditation. Il fait partie des objectifs que l'ALAC travaille de façon informelle avec les organisations au fil du temps de manière à leur fournir du soutien dans le processus de conformité aux critères et aux normes nécessaires à l'obtention de l'accréditation.
- Les demandes d'accréditation des OI, les décisions de l'ALAC quant à ces demandes ainsi que d'autres renseignements seront rendus disponibles au public par l'ALAC, au besoin.
Où obtenir davantage de renseignements?
Voici quelques adresses URL utiles pour obtenir davantage de renseignements ou pour télécharger le formulaire de demande d'accréditation. Veuillez prendre note que certains de ces sites procèdent actuellement à des mises à jour et que certains renseignements sur les sites régionaux pourraient être périmés.
Formulaire de demande d'accréditation à titre d'OI : http://www.alac.icann.org/correspondence/structures-app-fr.txt
Liste des OI et des dem
07-Jan-2008
ions/"> http://www.alac.icann.org/applications/
GROI Afrique : http://www.afralo.org/
GROI Asie/Australie/Pacifique : http://www.apralo.org/
GROI Europe : http://www.euralo.org/
GROI Amérique latine/Caraïbes : http://www.laralo.org/
GROI Amérique du Nord http://www.naralo.org/
Comité consultatif d'internautes: http://www.icannalac.org/
Page d'accueil de l'ICANN : http://www.icann.org/